Politique de confidentialité

Bienvenue sur kanziapple.com ! Merci de l’intérêt que vous portez à nos pommes Kanzi® et à notre entreprise en général. Nous garantissons un service répondant aux normes les plus élevées. La protection de vos données personnelles est donc de la plus haute importance pour nous.
Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger vos données personnelles et pour vous assurer que vous pouvez continuer à nous les confier en toute confiance. Par conséquent, nous traitons toujours vos données personnelles de manière sûre et confidentielle. Toutes les mesures de protection raisonnables ont été prises afin d’éviter la perte, l’altération, l’accès par des personnes non autorisées, la divulgation accidentelle à des tiers et/ou tout autre traitement illégal ou non légitime des données personnelles collectées.

Qui sommes-nous ?

Kanzi® est une marque déposée d’EFC NV, une société anonyme dont le siège social est situé Kernielerweg 59, 3840 Borgloon, et enregistrée sous le numéro d’entreprise 0866.302.050 (ci-après dénommée « EFC », « nous » ou « notre »).

Vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :

EFC CV
Kernielerweg 59E
B-3840 Tongeren-Borgloon
Belgium
Tel.: +32-(0)12-339900
contact@kanziapple.com

Vos données personnelles ne seront traitées que conformément aux dispositions légales existantes et applicables en matière de protection des données personnelles, y compris le Regulation (EU) 2016/679 of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC (ci-après dénommé « GDPR »), ainsi qu’à la législation nationale de mise en œuvre.

Clarification des termes utilisés

Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, la notion de « données personnelles » désigne : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme « identifiable » lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Par conséquent, toute information permettant d’identifier une personne physique doit être prise en compte. Par exemple : entre autres, le nom de la personne, sa date de naissance, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et son adresse IP.

Le terme « traitement » a une portée large et désigne notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction des données personnelles.

Personne responsable du traitement de vos données personnelles (« controller ») :

EFC est la personne morale responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Les moments auxquels nous collectons vos données personnelles incluent :

  • Les moments où vous visitez notre site web ;
  • Lorsque vous nous fournissez vos coordonnées via le formulaire de contact sur notre site web ;
  • Lorsque vous devenez ou souhaitez devenir client ou partenaire licencié d’EFC ;
  • Lorsque vous concluez un accord avec nous ;
  • Lorsque vous incluez ou souhaitez inclure nos pommes Kanzi® dans votre gamme de produits.
  • Lorsque vous vous inscrivez en tant que producteur ;
  • Lorsque vous participez à nos concours « play&win » ;
  • Lorsque vous contactez notre service clientèle (par exemple via téléphone ou e-mail).

En outre, nos systèmes informatiques traitent automatiquement certaines données personnelles. Nous utilisons des
cookies lorsque vous visitez nos sites web. Les cookies sont de petits fichiers contenant certaines informations et qui sont enregistrés sur votre tablette ou votre appareil mobile afin, entre autres, d’améliorer au mieux l’utilisation de notre site web.
Vous pouvez toutefois, à tout moment, supprimer ou désactiver tous les cookies installés sur votre appareil via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter qu’en modifiant vos paramètres de cookies, notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre politique relative aux cookies. Pour plus d’informations sur les « cookies » en général, vous pouvez consulter le site suivant : www.allaboutcookies.org.

En principe, nous ne cherchons pas à collecter des données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 16 ans. Les personnes âgées de moins de 16 ans ne peuvent pas nous fournir leurs données personnelles ni donner leur consentement sans l’accord des personnes exerçant l’autorité parentale sur ces personnes.

Quelles données personnelles traitons-nous, pourquoi et sur quelle base légale ?

Le tableau ci-dessous indique quelles catégories de données personnelles sont traitées par nos soins (colonne 1), pour quelles raisons ces données personnelles sont traitées (les « finalités » – colonne 2) et sur quelle base légale ce traitement a lieu (colonne 3).

Le traitement des données personnelles n’a lieu que pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

En outre, il existe toujours une base légale démontrable pour chaque traitement de données personnelles. La numérotation utilisée dans la colonne « base légale » a la signification suivante :

  1. Vous avez donné votre consentement au traitement de données personnelles pour
  2. le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
  3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le « controller » est soumis ;
  4. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le « controller » ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles.
Catégories de données personnelles Finalités Base légal
Données d’identification et de contact (nom d’utilisateur, adresse e-mail, préférence linguistique) Exécution de l’accord avec vous et fourniture de nos services Accord
Données d’identification et de contact (nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, coordonnées de paiement) Traitement des commandes, service clientèle Accord
Données d’identification et de contact (nom, adresse e-mail) Envoi de newsletters aux producteurs Consentement
Données d’identification et de contact (nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, coordonnées de paiement) Gestion des concours Accord
Données d’identification et de contact (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) Traitement des demandes de contact Accord
Données d’identification et de contact (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) Envoi d’informations concernant des produits ou services similaires à ceux déjà achetés Intérêts légitimes
Données d’identification et de contact (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) Fourniture d’informations lorsque cela est légalement requis Obligation légale
Données techniques (adresse IP, identifiant de l’appareil, numéro IMEI, type de navigateur, système d’exploitation, comportement de clic) Amélioration de notre site web, de nos services et de nos produits, et prévention de la fraude Intérêts légitimes

Vos droits en matière de confidentialité

Afin de vous donner davantage de contrôle concernant le traitement des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits. Ces droits sont notamment décrits et prévus aux articles 15-22 GDPR.

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles traitées (art. 15 GDPR) :

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux données personnelles ainsi qu’aux informations suivantes :

  1. Les finalités du traitement ;
  2. Les catégories de données personnelles concernées ;
  3. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
  4. Lorsque cela est possible, la durée de conservation prévue des données personnelles ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  5. L’existence du droit de demander au « controller » la rectification ou l’effacement de données personnelles, ou une limitation du traitement des données personnelles vous concernant, ou du droit de vous opposer à un tel traitement ;
  6. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  7. lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  8. l’existence d’une prise de décision automatisée.

Dans le cas où nous ne pourrions pas vous donner accès aux données personnelles (par exemple en cas d’obligation légale nous imposant de restreindre l’accès de la personne concernée à ces informations), nous vous informerons des raisons de cette impossibilité.

En outre, vous pouvez également demander gratuitement une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement. Veuillez toutefois noter que nous sommes en droit de facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour chaque copie supplémentaire que vous demandez.

  • Le droit à l’oubli ou le droit de demander l’effacement des données personnelles (art. 17 GDPR)

Dans certains cas, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles. Veuillez toutefois noter que, dans une telle situation, nous ne serons plus en mesure de vous fournir nos services. En outre, nous vous rappelons que le « droit à l’oubli » n’est pas un droit absolu.
Nous avons le droit de continuer à conserver vos données personnelles, notamment dans les cas suivants :
(i) lorsque cette conservation est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
(ii) lorsque cette conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
(iii) lorsque cette conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Nous vous informerons des raisons de la conservation de vos données personnelles dans notre réponse à votre demande d’effacement.

  • Le droit de rectification (art. 16 GDPR) :

Si vos données personnelles sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier ou de les compléter.

  • Le droit à la portabilité des données (art. 20 GDPR) :

Sous certaines conditions, vous avez également le droit de nous demander de transmettre à un autre controller les données personnelles que vous nous avez fournies et pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement. Nous transmettrons ces données personnelles directement au nouveau controller dans la mesure où cette transmission est techniquement possible.

  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 GDPR) :

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des cas suivants s’applique :

  1. Vous contestez l’exactitude des données personnelles (dans ce cas, l’utilisation des données personnelles sera limitée pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles) ;
  2. Le traitement des données personnelles est illicite ;
  3. Nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  4. Dans l’attente de la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes du traitement des données personnelles prévalent sur ceux de la personne concernée, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation des données personnelles.
  • Le droit d’opposition (art. 21 GDPR) :

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est effectué pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données personnelles, à moins que (i) il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que (ii) le traitement des données personnelles soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

  • Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage (art. 22 GDPR) :

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Ce droit ne peut toutefois pas être invoqué dans les circonstances suivantes :

  1. Si la décision est autorisée par la loi (par exemple : afin de prévenir la fraude fiscale) ;
  2. Si la décision est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée ; ou
  3. Si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le controller (notez que, dans de tels cas, nous procéderons toujours à une évaluation au cas par cas afin de déterminer si des méthodes moins intrusives pour la vie privée peuvent être utilisées pour faciliter la conclusion ou l’exécution du contrat).
  • Le droit de retirer votre consentement (art. 7 AVG) :

Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment au moyen d’une simple demande.

L’exercice de vos droits

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@kanziapple.com. Afin de vérifier votre identité, nous vous demandons de joindre à votre e-mail une copie de la face avant de votre carte d’identité.

Tous les droits peuvent être exercés gratuitement, sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive (par exemple en raison du caractère répétitif de votre demande). Dans de tels cas, nous avons le droit de vous facturer des frais proportionnés ou de refuser de donner suite à votre demande.

Transfert de données personnelles à des tiers

Vos données personnelles ne seront transférées à des tiers que conformément aux dispositions légales applicables en la matière, lorsque vous nous avez donné votre consentement à cet effet, ou lorsque ce transfert est nécessaire pour assurer la fourniture de nos services (sur la base de nos intérêts légitimes). Aucune donnée personnelle ne sera transférée à des tiers dans d’autres circonstances, sauf si nous y sommes obligés en vertu de dispositions légales ou réglementaires impératives (par exemple : le transfert de données personnelles à des organismes ou autorités externes, tels que les autorités chargées de l’application de la loi).

Catégories de destinataires

Nous veillons à ce que les données personnelles ne soient accessibles au sein de notre entreprise qu’aux personnes qui ont besoin d’y accéder afin de respecter les obligations contractuelles et légales.

Dans certaines circonstances, nos employés et notre personnel sont assistés par des prestataires de services externes dans l’exécution de leurs tâches. Afin de protéger vos données personnelles, nous avons conclu un accord avec tous ces prestataires de services externes afin de garantir une gestion et une administration sûres, respectueuses et prudentes de vos données personnelles.

Transfert de données personnelles vers des pays tiers

Vos données personnelles ne seront transférées ou communiquées à des processors ou à des controllers situés dans des pays tiers que dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés.

Dans la mesure où une telle communication ou un tel transfert est nécessaire, nous prendrons les mesures appropriées afin de garantir que vos données personnelles soient adéquatement protégées et que toute communication ou tout transfert de données personnelles en dehors de l’EEA ait lieu de manière légale et légitime.
Dans le cas où une communication ou un transfert aurait lieu vers un pays situé en dehors de l’EEA, pour lequel la European Commission n’a pas déterminé que ce pays assure un niveau de protection des données personnelles équivalent, cette communication ou ce transfert sera toujours soumis à des instruments contractuels ou à d’autres instruments juridiquement contraignants qui régissent les conditions du transfert de données personnelles vers des pays tiers, tels que les clauses contractuelles types approuvées pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers établies par la European Commission.

Vous pouvez consulter les clauses contractuelles types approuvées par la European Commission via le lien hypertexte suivant :
https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Protection de vos données personnelles

Nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger au mieux vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles. À cet effet, nous stockons vos données personnelles dans un emplacement central et sécurisé sur notre serveur afin de garantir que des tiers n’aient pas accès à vos données personnelles.

Conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle ces données personnelles sont traitées. Veuillez noter que nous devons tenir compte d’un certain nombre de délais de conservation (légaux) qui nous obligent à continuer à conserver vos données personnelles. Lorsqu’aucune obligation ou nécessité de conservation des données personnelles n’existe, les données personnelles seront effacées et détruites de manière régulière une fois que la finalité pour laquelle elles ont été collectées aura été atteinte.

En outre, nous pouvons conserver vos données personnelles si vous nous avez donné votre consentement à cet effet ou lorsque cette conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Dans ce dernier cas, certaines données personnelles seront utilisées à des fins de preuve. Ces données personnelles seront donc conservées conformément au délai de prescription légal, qui peut aller jusqu’à une période de trente ans ; l’habituel,

Réclamations ?

La protection de vos données personnelles est notre principale préoccupation. À ce titre, nous nous efforçons de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection de vos données personnelles. Si vous avez une réclamation concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées, n’hésitez pas à nous contacter. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes et traiter votre demande dans les plus brefs délais.

Vous pouvez également déposer votre plainte auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles. L’autorité chargée de superviser notre organisation est la Data Protection Authority :

Site web:
https://www.dataprotectionauthority.be/
Coordonnées :
Data Protection Authority
Rue de la Presse 35, 1000 Brussels
Phone: +32 (0)2 274 48 00
Fax: +32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be

Avez-vous d’autres questions ?

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier. Nous serons ravis de pouvoir vous aider davantage.

EFC
Kernielerweg 59E
B-3840 Tongeren-Borgloon
Belgium
Tel.: +32-(0)12-339900

contact@kanziapple.com

Modifications

Afin de tenir compte de vos retours ou de clarifier les modifications apportées à nos activités de traitement, la présente politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Nous vous invitons donc à consulter la version la plus récente de cette politique sur notre site web.