Clause de non-responsabilité

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(ci-après dénommé « EFC », « nous »)
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TVA BE0479723594

Général

Dans la présente clause de non-responsabilité, les termes suivants sont entendus comme signifiant :

  • utilisation : charger, se connecter, récupérer, consulter, lire, regarder, écouter, éditer, remplir (des formulaires), envoyer, copier (temporairement), sauvegarder, transmettre, distribuer, utiliser des services, accomplir des actes juridiques (par exemple, acheter, louer) ou toute autre action ou utilisation du site web ;
  • vous : la personne physique ou morale, représentée ou non, qui accède à ce site web et/ou l’utilise ;
  • le contenu : comprend les textes, les images, les liens hypertextes, les fragments sonores et/ou vidéo et/ou d’autres objets, textes ou contenus intégrés dans le site web ;
  • dommages : dommages directs ou indirects de toute nature, tels que la perte de données ou d’objets, la perte de revenus, de bénéfices ou d’autres pertes économiques ;
  • Kanzi® : une marque déposée et enregistrée d’EFC.

EFC se réserve le droit de vous refuser l’accès et/ou l’utilisation du site web et des services offerts sur le site web au cas où vous enfreindriez les termes et conditions de la présente clause de non-responsabilité. À cette fin, EFC a le droit de contrôler l’accès et l’utilisation du site web.

Contenu du site web

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Droits de propriété intellectuelle

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Vie privée et protection des données

  • Nous attachons de l’importance à votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection de la vie privée et des données, en particulier le règlement général sur la protection des données et les lois et réglementations nationales de mise en œuvre applicables.
  • Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité et/ou notre politique en matière de cookies.

Actions

  • En cas d’actions liées à des produits (concours, enquêtes, etc.), les conditions générales de l’action liée au produit s’appliquent en plus de la présente clause de non-responsabilité.

Droit applicable et juridiction compétente

  • Le site web est régi par le droit belge. En cas de litige, de plainte ou d’argument lié au site web, à son contenu ou à cette clause de non-responsabilité, les tribunaux d’Anvers, section Tongres (Belgique), seront exclusivement compétents pour régler ce litige, cette plainte ou cet argument, sauf si vous êtes un consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code économique belge, pour lequel les tribunaux de votre domicile sont compétents.
  • En cas de litige, de plainte ou d’argumentation, une version imprimée de cette clause de non-responsabilité sera considérée comme un document juridiquement contraignant dans les procédures judiciaires et/ou administratives.