{"id":2383,"date":"2025-08-25T10:23:47","date_gmt":"2025-08-25T08:23:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kanziapple.com\/legal\/privacy-policy\/"},"modified":"2026-03-11T15:44:08","modified_gmt":"2026-03-11T14:44:08","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"legal","link":"https:\/\/www.kanziapple.com\/fr\/legal\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p>Bienvenue sur kanziapple.com ! Merci de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 nos pommes Kanzi\u00ae et \u00e0 notre entreprise en g\u00e9n\u00e9ral. Nous garantissons un service r\u00e9pondant aux normes les plus \u00e9lev\u00e9es. La protection de vos donn\u00e9es personnelles est donc de la plus haute importance pour nous.<br\/>Nous prenons toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles et pour vous assurer que vous pouvez continuer \u00e0 nous les confier en toute confiance. Par cons\u00e9quent, nous traitons toujours vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re s\u00fbre et confidentielle. Toutes les mesures de protection raisonnables ont \u00e9t\u00e9 prises afin d\u2019\u00e9viter la perte, l\u2019alt\u00e9ration, l\u2019acc\u00e8s par des personnes non autoris\u00e9es, la divulgation accidentelle \u00e0 des tiers et\/ou tout autre traitement ill\u00e9gal ou non l\u00e9gitime des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es.      <\/p>\n\n<p><strong>Qui sommes-nous ?<\/strong><\/p>\n\n<p>Kanzi\u00ae est une marque d\u00e9pos\u00e9e d\u2019EFC NV, une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Kernielerweg 59, 3840 Borgloon, et enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise 0866.302.050 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab EFC \u00bb, \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb).<\/p>\n\n<p>Vous pouvez nous contacter via les coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n<p>EFC CV<br\/>Kernielerweg 59E<br\/>B-3840 Tongeren-Borgloon<br\/>Belgium<br\/>Tel.: +32-(0)12-339900<br\/><a href=\"mailto:contact@kanziapple.com\">contact@kanziapple.com<\/a><\/p>\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles ne seront trait\u00e9es que conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales existantes et applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, y compris le Regulation (EU) 2016\/679 of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95\/46\/EC (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab GDPR \u00bb), ainsi qu\u2019\u00e0 la l\u00e9gislation nationale de mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n<p><strong>Clarification des termes utilis\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n<p>Aux fins de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, la notion de \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb d\u00e9signe : toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (la \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb). Une personne physique est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab identifiable \u00bb lorsqu\u2019elle peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, mentale, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<br\/>Par cons\u00e9quent, toute information permettant d\u2019identifier une personne physique doit \u00eatre prise en compte. Par exemple : entre autres, le nom de la personne, sa date de naissance, son adresse, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, son adresse e-mail et son adresse IP.  <\/p>\n\n<p>Le terme \u00ab traitement \u00bb a une port\u00e9e large et d\u00e9signe notamment la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n<p><strong>Personne responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles (\u00ab controller \u00bb) :<\/strong><\/p>\n\n<p>EFC est la personne morale responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Cela signifie que nous d\u00e9terminons les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n\n<p><strong>Quand collectons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>\n\n<p>Les moments auxquels nous collectons vos donn\u00e9es personnelles incluent :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les moments o\u00f9 vous visitez notre site web ;<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque vous nous fournissez vos coordonn\u00e9es via le formulaire de contact sur notre site web ;<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque vous devenez ou souhaitez devenir client ou partenaire licenci\u00e9 d\u2019EFC ;<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque vous concluez un accord avec nous ;<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque vous incluez ou souhaitez inclure nos pommes Kanzi\u00ae dans votre gamme de produits.<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque vous vous inscrivez en tant que producteur ;<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque vous participez \u00e0 nos concours \u00ab play&amp;win \u00bb ;<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque vous contactez notre service client\u00e8le (par exemple via t\u00e9l\u00e9phone ou e-mail).<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>En outre, nos syst\u00e8mes informatiques traitent automatiquement certaines donn\u00e9es personnelles. Nous utilisons des <br\/>cookies lorsque vous visitez nos sites web. Les cookies sont de petits fichiers contenant certaines informations et qui sont enregistr\u00e9s sur votre tablette ou votre appareil mobile afin, entre autres, d\u2019am\u00e9liorer au mieux l\u2019utilisation de notre site web.<br\/>Vous pouvez toutefois, \u00e0 tout moment, supprimer ou d\u00e9sactiver tous les cookies install\u00e9s sur votre appareil via les param\u00e8tres de votre navigateur. Veuillez noter qu\u2019en modifiant vos param\u00e8tres de cookies, notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement. Si vous souhaitez obtenir davantage d\u2019informations \u00e0 ce sujet, nous vous invitons \u00e0 consulter notre <a href=\"https:\/\/www.kanziapple.com\/fr\/cookie-policy\/\">politique relative aux cookies<\/a>. Pour plus d\u2019informations sur les \u00ab cookies \u00bb en g\u00e9n\u00e9ral, vous pouvez consulter le site suivant :<a href=\"http:\/\/www.allaboutcookies.org\/\"> www.allaboutcookies.org.<\/a><br\/>      <\/p>\n\n<p>En principe, nous ne cherchons pas \u00e0 collecter des donn\u00e9es personnelles concernant des personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 16 ans. Les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 16 ans ne peuvent pas nous fournir leurs donn\u00e9es personnelles ni donner leur consentement sans l\u2019accord des personnes exer\u00e7ant l\u2019autorit\u00e9 parentale sur ces personnes. <\/p>\n\n<p><strong>Quelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous, pourquoi et sur quelle base l\u00e9gale ?<\/strong><\/p>\n\n<p>Le tableau ci-dessous indique quelles cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par nos soins (colonne 1), pour quelles raisons ces donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es (les \u00ab finalit\u00e9s \u00bb \u2013 colonne 2) et sur quelle base l\u00e9gale ce traitement a lieu (colonne 3).<\/p>\n\n<p>Le traitement des donn\u00e9es personnelles n\u2019a lieu que pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n<p>En outre, il existe toujours une base l\u00e9gale d\u00e9montrable pour chaque traitement de donn\u00e9es personnelles. La num\u00e9rotation utilis\u00e9e dans la colonne \u00ab base l\u00e9gale \u00bb a la signification suivante : <\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement de donn\u00e9es personnelles pour<\/li>\n\n\n\n<li>le traitement des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel vous \u00eates partie ;<\/li>\n\n\n\n<li>le traitement est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le \u00ab controller \u00bb est soumis ;<\/li>\n\n\n\n<li>le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le \u00ab controller \u00bb ou par un tiers, sauf lorsque ces int\u00e9r\u00eats sont supplant\u00e9s par les int\u00e9r\u00eats ou les droits et libert\u00e9s fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ol>\n\n<table>\n  <thead>\n    <tr>\n      <th>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles<\/th>\n<th>Finalit\u00e9s<\/th>\n<th>Base l\u00e9gal<\/th>\n    <\/tr>\n  <\/thead>\n  <tbody>\n    <tr>\n      <td>Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact (nom d\u2019utilisateur, adresse e-mail, pr\u00e9f\u00e9rence linguistique)<\/td>\n<td>Ex\u00e9cution de l\u2019accord avec vous et fourniture de nos services<\/td>\n<td>Accord<\/td>\n    <\/tr>\n    <tr>\n      <td>Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact (nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, date de naissance, coordonn\u00e9es de paiement)<\/td>\n<td>Traitement des commandes, service client\u00e8le<\/td>\n<td>Accord<\/td>\n    <\/tr>\n    <tr>\n      <td>Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact (nom, adresse e-mail)<\/td>\n<td>Envoi de newsletters aux producteurs<\/td>\n<td>Consentement<\/td>\n    <\/tr>\n    <tr>\n      <td>Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact (nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, date de naissance, coordonn\u00e9es de paiement)<\/td>\n<td>Gestion des concours<\/td>\n<td>Accord<\/td>\n    <\/tr>\n    <tr>\n      <td>Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact (nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail)<\/td>\n<td>Traitement des demandes de contact<\/td>\n<td>Accord<\/td>\n    <\/tr>\n    <tr>\n      <td>Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact (nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail)<\/td>\n<td>Envoi d\u2019informations concernant des produits ou services similaires \u00e0 ceux d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s<\/td>\n<td>Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/td>\n    <\/tr>\n    <tr>\n      <td>Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact (nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail)<\/td>\n<td>Fourniture d\u2019informations lorsque cela est l\u00e9galement requis<\/td>\n<td>Obligation l\u00e9gale<\/td>\n    <\/tr>\n    <tr>\n      <td>Donn\u00e9es techniques (adresse IP, identifiant de l\u2019appareil, num\u00e9ro IMEI, type de navigateur, syst\u00e8me d\u2019exploitation, comportement de clic)<\/td>\n<td>Am\u00e9lioration de notre site web, de nos services et de nos produits, et pr\u00e9vention de la fraude<\/td>\n<td>Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/td>\n    <\/tr>\n  <\/tbody>\n<\/table>\n\n<p><strong>Vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n<p>Afin de vous donner davantage de contr\u00f4le concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles, vous disposez de plusieurs droits. Ces droits sont notamment d\u00e9crits et pr\u00e9vus aux articles 15-22 GDPR. <\/p>\n\n<p>Vous disposez des droits suivants :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es (art. 15 GDPR) :<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Vous avez le droit d\u2019obtenir de notre part la confirmation que des donn\u00e9es personnelles vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, lorsqu\u2019elles le sont, d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles ainsi qu\u2019aux informations suivantes :<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Les finalit\u00e9s du traitement ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, en particulier les destinataires situ\u00e9s dans des pays tiers ou des organisations internationales ;<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque cela est possible, la dur\u00e9e de conservation pr\u00e9vue des donn\u00e9es personnelles ou, lorsque ce n\u2019est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019existence du droit de demander au \u00ab controller \u00bb la rectification ou l\u2019effacement de donn\u00e9es personnelles, ou une limitation du traitement des donn\u00e9es personnelles vous concernant, ou du droit de vous opposer \u00e0 un tel traitement ;<\/li>\n\n\n\n<li>le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le ;<\/li>\n\n\n\n<li>lorsque les donn\u00e9es personnelles ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, toute information disponible quant \u00e0 leur source ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 nous ne pourrions pas vous donner acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles (par exemple en cas d\u2019obligation l\u00e9gale nous imposant de restreindre l\u2019acc\u00e8s de la personne concern\u00e9e \u00e0 ces informations), nous vous informerons des raisons de cette impossibilit\u00e9.<\/p>\n\n<p>En outre, vous pouvez \u00e9galement demander gratuitement une copie des donn\u00e9es personnelles faisant l\u2019objet d\u2019un traitement. Veuillez toutefois noter que nous sommes en droit de facturer des frais raisonnables bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs pour chaque copie suppl\u00e9mentaire que vous demandez. <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le droit \u00e0 l\u2019oubli ou le droit de demander l\u2019effacement des donn\u00e9es personnelles (art. 17 GDPR) <\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Dans certains cas, vous pouvez nous demander d\u2019effacer vos donn\u00e9es personnelles. Veuillez toutefois noter que, dans une telle situation, nous ne serons plus en mesure de vous fournir nos services. En outre, nous vous rappelons que le \u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb n\u2019est pas un droit absolu.<br\/>Nous avons le droit de continuer \u00e0 conserver vos donn\u00e9es personnelles, notamment dans les cas suivants :<br\/>(i) lorsque cette conservation est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel vous \u00eates partie ;<br\/>(ii) lorsque cette conservation est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale ; ou<br\/>(iii) lorsque cette conservation est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<br\/>Nous vous informerons des raisons de la conservation de vos donn\u00e9es personnelles dans notre r\u00e9ponse \u00e0 votre demande d\u2019effacement.       <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le droit de rectification (art. 16 GDPR) :<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Si vos donn\u00e9es personnelles sont inexactes, obsol\u00e8tes ou incompl\u00e8tes, vous pouvez nous demander de les rectifier ou de les compl\u00e9ter.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (art. 20 GDPR) :<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Sous certaines conditions, vous avez \u00e9galement le droit de nous demander de transmettre \u00e0 un autre controller les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies et pour lesquelles vous nous avez donn\u00e9 votre consentement. Nous transmettrons ces donn\u00e9es personnelles directement au nouveau controller dans la mesure o\u00f9 cette transmission est techniquement possible. <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Droit \u00e0 la limitation du traitement (art. 18 GDPR) :<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Vous avez le droit d\u2019obtenir la limitation du traitement lorsque l\u2019un des cas suivants s\u2019applique :<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous contestez l\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles (dans ce cas, l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles sera limit\u00e9e pendant une p\u00e9riode nous permettant de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement des donn\u00e9es personnelles est illicite ;<\/li>\n\n\n\n<li>Nous n\u2019avons plus besoin des donn\u00e9es personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ;<\/li>\n\n\n\n<li>Dans l\u2019attente de la v\u00e9rification visant \u00e0 d\u00e9terminer si les motifs l\u00e9gitimes du traitement des donn\u00e9es personnelles pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e, vous pouvez nous demander de limiter l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ol>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le droit d\u2019opposition (art. 21 GDPR) :<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, au traitement de vos donn\u00e9es personnelles lorsque ce traitement est effectu\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes que nous poursuivons. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les donn\u00e9es personnelles, \u00e0 moins que (i) il n\u2019existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou que (ii) le traitement des donn\u00e9es personnelles soit n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.   <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Prise de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, y compris le profilage (art. 22 GDPR) :<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Vous avez le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>\n\n<p>Ce droit ne peut toutefois pas \u00eatre invoqu\u00e9 dans les circonstances suivantes :<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Si la d\u00e9cision est autoris\u00e9e par la loi (par exemple : afin de pr\u00e9venir la fraude fiscale) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Si la d\u00e9cision est fond\u00e9e sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>Si la d\u00e9cision est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat entre la personne concern\u00e9e et le controller (notez que, dans de tels cas, nous proc\u00e9derons toujours \u00e0 une \u00e9valuation au cas par cas afin de d\u00e9terminer si des m\u00e9thodes moins intrusives pour la vie priv\u00e9e peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour faciliter la conclusion ou l\u2019ex\u00e9cution du contrat).<\/li>\n<\/ol>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le droit de retirer votre consentement (art. 7 AVG) :<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Lorsque le traitement des donn\u00e9es personnelles est fond\u00e9 sur le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement \u00e0 tout moment au moyen d\u2019une simple demande.<\/p>\n\n<p><strong>L\u2019exercice de vos droits<\/strong><\/p>\n\n<p><a href=\"mailto:contact@kanziapple.com\">Pour exercer les droits mentionn\u00e9s ci-dessus, vous pouvez nous contacter par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@kanziapple.com<\/a>. Afin de v\u00e9rifier votre identit\u00e9, nous vous demandons de joindre \u00e0 votre e-mail une copie de la face avant de votre carte d\u2019identit\u00e9. <\/p>\n\n<p>Tous les droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s gratuitement, sauf si votre demande est manifestement infond\u00e9e ou excessive (par exemple en raison du caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif de votre demande). Dans de tels cas, nous avons le droit de vous facturer des frais proportionn\u00e9s ou de refuser de donner suite \u00e0 votre demande. <\/p>\n\n<p><strong>Transfert de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles ne seront transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers que conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables en la mati\u00e8re, lorsque vous nous avez donn\u00e9 votre consentement \u00e0 cet effet, ou lorsque ce transfert est n\u00e9cessaire pour assurer la fourniture de nos services (sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes). Aucune donn\u00e9e personnelle ne sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 des tiers dans d\u2019autres circonstances, sauf si nous y sommes oblig\u00e9s en vertu de dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires imp\u00e9ratives (par exemple : le transfert de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des organismes ou autorit\u00e9s externes, tels que les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi). <\/p>\n\n<p><strong>Cat\u00e9gories de destinataires<\/strong><\/p>\n\n<p>Nous veillons \u00e0 ce que les donn\u00e9es personnelles ne soient accessibles au sein de notre entreprise qu\u2019aux personnes qui ont besoin d\u2019y acc\u00e9der afin de respecter les obligations contractuelles et l\u00e9gales.<\/p>\n\n<p>Dans certaines circonstances, nos employ\u00e9s et notre personnel sont assist\u00e9s par des prestataires de services externes dans l\u2019ex\u00e9cution de leurs t\u00e2ches. Afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, nous avons conclu un accord avec tous ces prestataires de services externes afin de garantir une gestion et une administration s\u00fbres, respectueuses et prudentes de vos donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n\n<p><strong>Transfert de donn\u00e9es personnelles vers des pays tiers<\/strong><\/p>\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles ne seront transf\u00e9r\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des processors ou \u00e0 des controllers situ\u00e9s dans des pays tiers que dans la mesure o\u00f9 nous y sommes l\u00e9galement autoris\u00e9s.<\/p>\n\n<p>Dans la mesure o\u00f9 une telle communication ou un tel transfert est n\u00e9cessaire, nous prendrons les mesures appropri\u00e9es afin de garantir que vos donn\u00e9es personnelles soient ad\u00e9quatement prot\u00e9g\u00e9es et que toute communication ou tout transfert de donn\u00e9es personnelles en dehors de l\u2019EEA ait lieu de mani\u00e8re l\u00e9gale et l\u00e9gitime.<br\/>Dans le cas o\u00f9 une communication ou un transfert aurait lieu vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019EEA, pour lequel la European Commission n\u2019a pas d\u00e9termin\u00e9 que ce pays assure un niveau de protection des donn\u00e9es personnelles \u00e9quivalent, cette communication ou ce transfert sera toujours soumis \u00e0 des instruments contractuels ou \u00e0 d\u2019autres instruments juridiquement contraignants qui r\u00e9gissent les conditions du transfert de donn\u00e9es personnelles vers des pays tiers, tels que les clauses contractuelles types approuv\u00e9es pour le transfert de donn\u00e9es personnelles vers des pays tiers \u00e9tablies par la European Commission. <\/p>\n\n<p>Vous pouvez consulter les clauses contractuelles types approuv\u00e9es par la European Commission via le lien hypertexte suivant :<br\/> <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/law\/law-topic\/data-protection\/data-transfers-outside-eu\/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en\">https:\/\/ec.europa.eu\/info\/law\/law-topic\/data-protection\/data-transfers-outside-eu\/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en<\/a>.<\/p>\n\n<p><strong>Protection de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n<p>Nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger au mieux vos donn\u00e9es personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l\u2019alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es personnelles. \u00c0 cet effet, nous stockons vos donn\u00e9es personnelles dans un emplacement central et s\u00e9curis\u00e9 sur notre serveur afin de garantir que des tiers n\u2019aient pas acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n\n<p><strong>Conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n<p>Nous conservons vos donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle ces donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es. Veuillez noter que nous devons tenir compte d\u2019un certain nombre de d\u00e9lais de conservation (l\u00e9gaux) qui nous obligent \u00e0 continuer \u00e0 conserver vos donn\u00e9es personnelles. Lorsqu\u2019aucune obligation ou n\u00e9cessit\u00e9 de conservation des donn\u00e9es personnelles n\u2019existe, les donn\u00e9es personnelles seront effac\u00e9es et d\u00e9truites de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re une fois que la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es aura \u00e9t\u00e9 atteinte.  <\/p>\n\n<p>En outre, nous pouvons conserver vos donn\u00e9es personnelles si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement \u00e0 cet effet ou lorsque cette conservation est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice. Dans ce dernier cas, certaines donn\u00e9es personnelles seront utilis\u00e9es \u00e0 des fins de preuve. Ces donn\u00e9es personnelles seront donc conserv\u00e9es conform\u00e9ment au d\u00e9lai de prescription l\u00e9gal, qui peut aller jusqu\u2019\u00e0 une p\u00e9riode de trente ans ; l\u2019habituel,  <\/p>\n\n<p><strong>R\u00e9clamations ?<\/strong><\/p>\n\n<p>La protection de vos donn\u00e9es personnelles est notre principale pr\u00e9occupation. \u00c0 ce titre, nous nous effor\u00e7ons de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de garantir la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Si vous avez une r\u00e9clamation concernant la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter. Nous ferons de notre mieux pour r\u00e9pondre \u00e0 vos attentes et traiter votre demande dans les plus brefs d\u00e9lais.   <\/p>\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser votre plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. L\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de superviser notre organisation est la Data Protection Authority : <\/p>\n\n<p><strong>Site web:<br\/><\/strong><a href=\"https:\/\/www.dataprotectionauthority.be\/\">https:\/\/www.dataprotectionauthority.be\/<br\/><\/a><strong>Coordonn\u00e9es :<\/strong><br\/>Data Protection Authority<br\/>Rue de la Presse 35, 1000 Brussels<br\/>Phone: +32 (0)2 274 48 00<br\/>Fax: +32 (0)2 274 48 35<br\/><a href=\"mailto:contact@apd-gba.be\">contact@apd-gba.be<\/a><\/p>\n\n<p><strong>Avez-vous d\u2019autres questions ?<\/strong><\/p>\n\n<p>N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone, par e-mail ou par courrier. Nous serons ravis de pouvoir vous aider davantage. <\/p>\n\n<p>EFC<br\/>Kernielerweg 59E<br\/>B-3840 Tongeren-Borgloon<br\/>Belgium<br\/>Tel.: +32-(0)12-339900<\/p>\n\n<p><a href=\"mailto:contact@kanziapple.com\">contact@kanziapple.com<\/a><\/p>\n\n<p><strong>Modifications<\/strong><\/p>\n\n<p>Afin de tenir compte de vos retours ou de clarifier les modifications apport\u00e9es \u00e0 nos activit\u00e9s de traitement, la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre. Nous vous invitons donc \u00e0 consulter la version la plus r\u00e9cente de cette politique sur notre site web. <\/p>\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"template":"","class_list":["post-2383","legal","type-legal","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.kanziapple.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/legal\/2383","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.kanziapple.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/legal"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.kanziapple.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/legal"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.kanziapple.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2383"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}