{"id":2373,"date":"2025-08-25T10:23:25","date_gmt":"2025-08-25T08:23:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kanziapple.com\/legal\/disclaimer\/"},"modified":"2026-03-17T10:54:26","modified_gmt":"2026-03-17T09:54:26","slug":"disclaimer","status":"publish","type":"legal","link":"https:\/\/www.kanziapple.com\/fr\/legal\/disclaimer\/","title":{"rendered":"Clause de non-responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Merci de votre visite sur le site de la pomme Kanzi\u00ae !<\/strong><\/p>\n\n<p>Cette clause de non-responsabilit\u00e9 s&rsquo;applique chaque fois que vous, le visiteur du site web, acc\u00e9dez au site web https:\/\/kanziapple.com\/. Lorsque vous visitez et utilisez notre site web, vous acceptez les conditions d&rsquo;acc\u00e8s et d&rsquo;utilisation de notre site web ci-dessous.<\/p>\n\n<p>Le site web est administr\u00e9 par et est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de :<\/p>\n\n<p>EUROPEAN FRUIT CO-OPERATION &#8211; EUROPESE FRUIT COOPERATIE &#8211; EUROP\u00c4ISCHE FRUCHT KOOPERATION CV<br\/>(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0EFC\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb)<br\/>Kernielerweg 59E<br\/>B-3840 Tongeren-Borgloon<br\/>Belgique<\/p>\n\n<p>Tel.: +32-(0)12-339900<br\/>contact@kanziapple.com<\/p>\n\n<p>Inscrit \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le num\u00e9ro d&rsquo;entreprise 0479.723.594<br\/>TVA BE0479723594<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">G\u00e9n\u00e9ral<\/h2>\n\n<p>Dans la pr\u00e9sente clause de non-responsabilit\u00e9, les termes suivants sont entendus comme signifiant :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>utilisation : charger, se connecter, r\u00e9cup\u00e9rer, consulter, lire, regarder, \u00e9couter, \u00e9diter, remplir (des formulaires), envoyer, copier (temporairement), sauvegarder, transmettre, distribuer, utiliser des services, accomplir des actes juridiques (par exemple, acheter, louer) ou toute autre action ou utilisation du site web ;<\/li>\n\n\n\n<li>vous : la personne physique ou morale, repr\u00e9sent\u00e9e ou non, qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web et\/ou l&rsquo;utilise ;<\/li>\n\n\n\n<li>le contenu : comprend les textes, les images, les liens hypertextes, les fragments sonores et\/ou vid\u00e9o et\/ou d&rsquo;autres objets, textes ou contenus int\u00e9gr\u00e9s dans le site web ;<\/li>\n\n\n\n<li>dommages : dommages directs ou indirects de toute nature, tels que la perte de donn\u00e9es ou d&rsquo;objets, la perte de revenus, de b\u00e9n\u00e9fices ou d&rsquo;autres pertes \u00e9conomiques ;<\/li>\n\n\n\n<li>Kanzi\u00ae : une marque d\u00e9pos\u00e9e et enregistr\u00e9e d&rsquo;EFC.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>EFC se r\u00e9serve le droit de vous refuser l&rsquo;acc\u00e8s et\/ou l&rsquo;utilisation du site web et des services offerts sur le site web au cas o\u00f9 vous enfreindriez les termes et conditions de la pr\u00e9sente clause de non-responsabilit\u00e9. \u00c0 cette fin, EFC a le droit de contr\u00f4ler l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation du site web. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Contenu du site web<\/h2>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les informations recueillies par le biais du site web (au moyen de r\u00e9f\u00e9rences ou d&rsquo;hyperliens vers d&rsquo;autres sites web et applications qui ne sont pas la propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;EFC) et d&rsquo;autres contenus que vous consultez, le sont \u00e0 titre informatif uniquement. 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En cas de litige, de plainte ou d&rsquo;argument li\u00e9 au site web, \u00e0 son contenu ou \u00e0 cette clause de non-responsabilit\u00e9, les tribunaux d&rsquo;Anvers, section Tongres (Belgique), seront exclusivement comp\u00e9tents pour r\u00e9gler ce litige, cette plainte ou cet argument, sauf si vous \u00eates un consommateur au sens de l&rsquo;article I.1, 2\u00b0 du Code \u00e9conomique belge, pour lequel les tribunaux de votre domicile sont comp\u00e9tents. <\/li>\n\n\n\n<li>En cas de litige, de plainte ou d&rsquo;argumentation, une version imprim\u00e9e de cette clause de non-responsabilit\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9e comme un document juridiquement contraignant dans les proc\u00e9dures judiciaires et\/ou administratives.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"template":"","class_list":["post-2373","legal","type-legal","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.kanziapple.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/legal\/2373","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.kanziapple.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/legal"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.kanziapple.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/legal"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.kanziapple.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2373"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}